Une augmentation de capital est une opération qui peut généralement être effectuée en ligne. Les entreprises (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent accroître leur capital social via Internet disposent de différentes options. Elles peuvent s’acquitter elles-mêmes des formalités qui en découlent, opter pour une aide professionnelle ou utiliser une plateforme juridique en ligne. Fondation-entreprise-ricard vous propose comment augmenter son capital social en ligne, c’est-à-dire sur le Web.
Comment augmenter son capital social sur le Web?
Une entreprise peut accroître son capital de deux façons. Elle peut, en premier lieu, effectuer elle-même tous les procédés nécessaires à l’opération. Pour cela, elle a la possibilité de recourir à des modèles fiables qu’elle aura trouvés sur des sites Internet fiables. Elle devra également s’occuper de rédiger le procès-verbal d’assemblée générale et d’annonce légale puis contacter les interlocuteurs compétents. Elle peut, en second lieu, confier la mission à une autre entreprise. Elle peut, dans ce cas, faire appel à un expert-comptable, un juriste, un avocat ou même une plateforme juridique en ligne.
Développer le capital d’une entreprise en ligne : les étapes
Accroître le capital d’une société est une démarche qui peut être complexe. Elle suppose un certain formalisme et des adaptations selon la forme juridique. Il faut toutefois respecter les mêmes étapes de base :
- L’organe compétent décide l’accroissement du capital,
- Les statuts sont modifiés et une annonce est diffusée,
- La demande de mise à jour de l’extrait Kbis est envoyée.
Les conditions à respecter pour augmenter le capital
Les modalités à suivre pour accroître le capital d’une société dépendent de son statut. Voici un récapitulatif :
| Forme | Conditions pour l’augmentation du capital |
| EURL | L’associé unique décide de la croissance du capital de l’EURL. S’il n’est pas gérant, il doit prendre connaissance d’un rapport avant de prendre sa décision. |
| SASU | C’est toujours à l’associé unique de décider d’augmenter le capital social d’une SASU. Les conditions sont identiques à celles d’une EURL. |
| SARL | Les associés choisissent, selon les conditions requises pour les décisions extraordinaires, d’accroître le capital de la SARL. |
| SAS | Le droit impose aux associés de prendre la décision d’augmenter le capital d’une SAS. |
Parfois, le recours à un professionnel (commissaire aux apports) est obligatoire, notamment en cas d’apports en nature.
Mettre à jour les statuts de la société
Lorsque l’organe compétent décide d’augmenter le capital d’une société, il doit simultanément procéder à un réaménagement de ses statuts. Plus précisément, il convient de reformuler les clauses des statuts concernées par l’évolution et notamment : celle mentionnant le montant du capital et celle résumant les apports effectués par les associés.
En théorie, c’est aux associés de se charger des démarches nécessaires pour modifier le capital social. Toutefois, en pratique, ils peuvent déléguer ces travaux à une personne de leur choix (le mandataire social ou une tierce personne).
Diffuser une annonce spéciale dans un journal
Le capital social est le gage des créanciers. Il est donc considéré comme une information importante dont toute variation doit être portée à la connaissance des personnes intéressées.
Pour garantir la propagation de l’information, la loi demande aux sociétés qui augmentent leur capital d’annoncer le changement dans un délai de 30 jours.
Le communiqué légal d’augmentation de capital doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Il ne faut pas oublier aucune.
Soumettre une demande de modification d’inscription en ligne
Après avoir annoncé à des tiers qu’elle a augmenté son capital, une entreprise doit mettre à jour les informations enregistrées au registre du commerce et des sociétés dont elle dépend. Cette procédure aboutit notamment à l’émission d’un nouvel extrait Kbis, mentionnant le nouveau capital social.
Pour ce faire, la société doit remplir un formulaire d’inscription modificative (dénommé formulaire « M2 ») et le soumettre au greffe du tribunal de commerce (ou au centre de formalités des entreprises) accompagné des documents suivants :
- Une copie certifiée conforme de l’acte,
- Une attestation de dépôt des fonds (en cas d’apport en numéraire) ;
- Une version des statuts modifiés,
- Un pouvoir, le cas échéant,
- Une copie de l’attestation de publication de l’annonce légale ;
- Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.
Le dépôt du dossier peut être effectué par courrier ou sur Internet via le portail infogreffe.fr. Augmenter son capital en ligne permet généralement de gagner du temps. Cette opération implique les étapes suivantes :
- Création et configuration du compte sur infogreffe.fr,
- Remplissage du formulaire M2, relecture et validation,
- Téléchargement des documents justificatifs requis,
- Paiement des frais d’augmentation de capital par carte bancaire.
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