Maria Juddith

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liquidation amiable

La liquidation amiable : définition, condition et procédure à suivre

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Les associés d’une société ne peuvent pas, par eux-mêmes, déterminer la fermeture de l’entreprise. La protection des intérêts des parties prenantes est assurée par le tribunal. Cependant, si la situation financière de la société est satisfaisante, elle peut entamer une dissolution volontaire. Fondation-entreprise-ricard offre un dossier complet sur la clôture amiable qui répond aux questions […]

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La radiation d’office : de quoi s’agit-il ?

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Il se peut que ce soit le tribunal de commerce qui inflige une sanction à une entreprise, et pas celle-ci. Cela s’appelle une radiation d’office. Même si elle est radiée du registre du commerce et des sociétés, elle demeure juridiquement existante aux yeux des tiers. Fondation-entreprise-ricard s’est penché sur ce sujet et a réalisé un

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Les différences entre une mise en sommeil et une dissolution

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La liquidation et la suspension d’une entreprise sont toutes les deux des formes de cessation d’activité. Toutefois, ces procédures présentent de nombreuses distinctions. La liquidation s’accompagne de la disparition irréversible de l’entreprise, alors que la suspension peut être provisoire. Les instances décisionnelles et les formalités à respecter sont aussi différentes. Fondation-entreprise-ricard vous présente les contrastes

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Quelles sont les différences entre une liquidation et une dissolution ?

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La résolution et la clôture sont deux termes bien différents en droit. Pourtant, ils sont parfois mélangés par les entrepreneurs. En fait, l’un est le prolongement de l’autre. Pour comprendre leur nature, Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier qui décrit les divergences entre la clôture et la résolution d’une entreprise. Les distinctions entre dissolution et liquidation

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Dissolution et liquidation : Les formalités à accomplir pour fermer sa société

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La rupture et la clôture d’une entreprise sont des opérations complexes. Elles requièrent l’accomplissement de procédures légales. Par ailleurs, un horaire bien précis doit être suivi. Toute erreur ou omission peut retarder la fin de la société voire la rendre illégale. Fondation-entreprise-ricard tient à résumé dans deux listes toutes les démarches à entreprendre pour dissoudre

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Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

Qu’est-ce qu’une procédure collective ?

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En France, il existe deux processus légaux : le redressement judiciaire et la dissolution judiciaire. Le but premier d’une procédure collective est d’aider une entreprise en difficulté financière à surmonter ces difficultés (redressement). Dans le cas où cet objectif ne peut être atteint, la procédure se termine par le retrait de l’entreprise des registres légaux

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Dissolution, liquidation : où faut-il envoyer la demande de radiation d’une société ?

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Pour clore une entreprise, il faut procéder à sa dissolution. Vous devez ensuite vendre les actifs, régler les dettes et prononcer la clôture de la liquidation. Une fois ces étapes validées, l’entreprise peut alors demander sa radiation des registres légaux, dont elle était inscrite à l’origine. Ces registres sont le registre du commerce et des

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procedure redressement accelere post covid

Covid-19 : nouvelle procédure de sortie de crise pour les entreprises en difficulté

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Une méthode plus rapide de traitement des entreprises en difficulté a été mise en place afin de faciliter le rétablissement des petites entreprises en cessation des paiements, suite à la pandémie liée au Covid-19. Deux décrets de la date du 16 octobre 2022 ont été publiés le 17 octobre. Ce nouvelle procédure accélérée complète la

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aide pour fermer entreprise

Par qui et comment se faire aider pour fermer son entreprise ?

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Terminer une entreprise est une tâche qui peut s’avérer complexe. Il peut être préférable de ne pas le faire seul et de se faire aider par un professionnel. Il existe trois moyens d’obtenir une assistance à cet effet. On peut recourir à un expert-comptable, contacter un avocat ou utiliser un service juridique en ligne. Voici

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Fermeture d’une société : quand faut-il nommer le liquidateur ?

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Au moment de la dissolution anticipée d’une société, un liquidateur est nommé par les associés . Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ce sont les juges qui en désignent un lorsque le redressement est considéré comme impossible. Voilà une réponse à la question : quand est-il nécessaire de nommer un liquidateur ? Clôturer volontairement une

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