Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant d’une SASU, ses attributions, ses pouvoirs et sa rémunération. Toute SASU est dirigée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le dirigeant d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être rétribué. Il […]
Le président d’une SASU Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) doit choisir une adresse pour son siege social. Il peut être placé dans tout emplacement employé par l’entreprise, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Dans certains cas, il peut même être installé à domicile du président ou dans un centre commercial. Voici les principes à
Le siège social d’une SASU Lire la suite »
Les investissements effectués dans le capital social d’une SASU peuvent être faits soit en monnaie sonnante et trébuchante, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce stipule des dispositions à observer pour réaliser les investissements dans le capital social d’une SASU. L’actionnaire unique peut également fournir des compétences techniques ou des services
Les apports au capital d’une SASU Lire la suite »
Les co-fondateurs d’une SARL, SAS, EURL ou SASU doivent effectuer plusieurs étapes pour créer leur société commerciale. Cette ouverture est établie légalement lors de l’enregistrement dans les registres du commerce et des sociétés. Ce guide vous informe des étapes clés à suivre pour créer une société commerciale du type SARL, SAS, EURL ou SASU. Les
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire la suite »
Pour permettre l’approbation des résolutions lors de l’assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) des sociétés commerciales, des quorums et des majorités doivent être respectés. Les règles applicables à une société donnée sont fonction de la nature de l’activité : SARL, SAS ou SA. Dans ce document, nous présentons le résumé des règles de quorum
AGO et AGE : les règles de quorum et de majorité en SARL, SA et SAS Lire la suite »
Créer une SAS requiert certaines procédures administratives. Il s’agit d’effectuer une demande d’inscription de l’entreprise au registre légal correspondant. Sur Fondation-entreprise-ricard, découvrez la liste des étapes à suivre pour immatriculer une SAS : Rédaction des statuts, Apport en numéraire du capital social, Attribution d’une valeur aux apports en nature, Recensement et évaluation des apports en
Comment faire pour immatriculer une SAS ? Lire la suite »
Les actionnaires de SAS ont l’opportunité de mettre en place une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un contrat d’associé conclu en parallèle. Cet article vous explique les règles de fonctionnement de la clause d’inaliénabilité, comment la rédiger et les conséquences en cas de non-respect. Avantages et fonctionnement de l’inaliénabilité Les
La clause d’inaliénabilité en SAS Lire la suite »
La législation donne au président d’une SAS la possibilité de cesser ses activités dans la société. Pour cela, il doit renoncer à ses fonctions. Une telle action doit respecter certaines règles pour être valide. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier contenant trois chapitres qui expliquent les modalités de démission du président de SAS : La liberté
La démission du président de SAS Lire la suite »
Lorsque le dirigeant d’une EURL ou d’une SARL reloge et modifie son adresse personnelle, la société doit déposer une demande de modification auprès du registre du commerce et des sociétés. La procédure aboutit à la délivrance d’un nouvel extrait Kbis. Elle est toutefois moins contraignante qu’en cas de modification des statuts, sauf si le siège
Comment modifier l’adresse du gérant sur le Kbis d’une SARL/EURL ? Lire la suite »
