Remplacer la tête d’une entreprise requiert certains précédents. Fondation-entreprise-ricard décrit les étapes à suivre pour effectuer le changement d’un dirigeant d’une société : Désigner le nouveau chef de l’entreprise dans les statuts ou dans un acte distinct, Informer les tiers en publiant un avis légal, Actualiser les informations du registre du commerce et des sociétés. […]
Comment changer le dirigeant d’une société ? Lire la suite »
Quand un partenaire ou un actionnaire a un compte courant à son nom dans une entreprise, il peut, sous certaines conditions, participer à une augmentation des fonds propres pour intégrer son compte courant d’associé. Cette opération légale est connue sous le nom d’augmentation de capital par compensation avec un compte courant. Fondation-entreprise-ricard vous renseigne sur
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire la suite »
Le nomd’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) doit être choisi selon des règles précises. Cette dénomination est désignée juridiquement sous le terme de dénomination sociale. Pour en savoir plus, voici un article sur le choix du nom pour une EURL. Pour une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), le nom doit être choisi selon
La dénomination sociale d’une EURL Lire la suite »
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut modifier sa raison d’être au cours de son existence. Ce changement nécessite le respect de certaines procédures (y compris une modification des statuts) et la réalisation de diverses formalités administratives. Fondation-entreprise-ricard vous propose un dossier sur la modification de l’objet social d’une SASU, présentant notamment toutes les étapes à suivre
Comment modifier l’objet social d’une SASU ? Lire la suite »
Si une faute est commise lors de la rédaction d’une publication légale, il est nécessaire de la corriger. La méthode de rectification d’une annonce légale varie en fonction du fait que l’annonce ait été publiée ou non. Fondation-entreprise-ricard répond à la question : comment rectifier une annonce légale ? Raisons de réviser une annonce légale
Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif Lire la suite »
Avec leurs programmes pertinents et leur engagement à long terme, TotalEnergies est devenu un acteur de premier plan pour soutenir les jeunes et pour encourager l’autonomie et l’accès aux opportunités économiques. Face à la montée en puissance des initiatives remarquables visant à promouvoir une mobilité plus sûre, TotalEnergies facilite le développement de projets de formation
Avec la création d’une fondation, les entreprises peuvent aider à réaliser des œuvres d’intérêt général. Mais avant de se lancer, quelles sont les démarches à suivre ? Quels éléments faut-il savoir pour mettre son projet à exécution ? Aujourd’hui, on se penche plus en détail sur ce sujet et on vous donne toutes les clefs
Création d’une Fondation: les clefs pour réussir Lire la suite »
Avec le 01 janvier 2023, la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) oblige les entreprises à établir une fondation d’entreprise. Avec l’avènement de cette nouvelle loi, face à ce nouvel enjeu, il est important de mieux comprendre la notion du mécénat et des conceptes liés à cette initiative pour comprendre et apprendre comment
Pour fonder une SCI, il est obligatoire de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Ce document doit contenir certains éléments essentiels et peut être complété par un modèle d’annonce légale de création de SCI. Pour en savoir plus, rendez-vous sur LegalPlace. Rédiger et afficher l’annonce légale de constitution d’une société civile
L’annonce légale de création d’une SCI Lire la suite »
Les societes qui veulent déplacer leur adresse principale ont plusieurs moyens pour accomplir les procédures légales qui en découlent. Ils peuvent utiliser un site web pour réduire les coûts d’accompagnement (rédaction des actes par exemple). Il existe actuellement de nombreuses plateformes sur le net et il est parfois difficile de choisir laquelle. Fondation-entreprise-ricard vous donne
Comment choisir un service en ligne pour transférer son siège social ? Lire la suite »
