Une rencontre annuelle de SARL a lieu chaque année pour discuter de l’approbation des comptes de l’exercice précédent et de l’affectation du résultat. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la réunion annuelle de SARL et sur les règles à suivre. Mémorisation des dispositions de l’assemblée générale annuelle de SARL Rappelons brièvement les principes […]
L’assemblée générale annuelle de SARL Lire la suite »
La destitution du gérant de SARL est possible sous certaines conditions. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Fondation-entreprise-ricard traite dans ce dossier de la démission du gérant de SARL. Comment les associés peuvent-ils retirer le gérant de leur
Comment révoquer le gérant d’une SARL ? Lire la suite »
Lorsque plusieurs personnes souhaitent fonder une SARL, elles doivent accomplir certaines démarches légales. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques de la société (dénomination, siège, capital…). Ensuite, il est nécessaire de se conformer à plusieurs tâches : établir des statuts, publier une annonce officielle et demander l’enregistrement de la SARL. Fondation-entreprise-ricard expose, dans ce dossier,
Constituer une SARL : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Les étapes à suivre pour créer une SARL sont les suivantes : rédiger un projet de statuts, verser le capital et bloquer l’argent sur un compte temporaire, recenser et donner une valeur aux apports en nature, valoriser les éventuels apports en industrie et définir leurs droits, rédiger des statuts définitifs et les signer, diffuser une
Comment faire pour immatriculer une SARL ? Lire la suite »
Le dirigeant de SARL détient des pouvoirs spécifiques dans le cadre de ses attributions, nous allons dans ce billet dissocier deux types de relations : les droits vis-à-vis des actionnaires et les autorisations vis-à-vis des tiers et aborder la limite liée à l’objet social de l’entreprise. Voici les principes à connaître au niveau des autorisations
Les pouvoirs du gérant de SARL Lire la suite »
Les associés d’une SARL peuvent apporter à leur capital des valeurs non-financières immatérielles, comme des compétences, des connaissances ou des services : c’est ce qu’on appelle un apport en industrie. La législation encadre ces apports et définit les règles que les associés doivent respecter. Qu’est-ce qu’un apport personnel dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Les apports en industrie en SARL Lire la suite »
Une nomination de mandataires est requise pour la création d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Découvrez notre fiche d’information sur la rémunération des gérants d’une SARL : comment la déterminer ? Quelles sont les composantes ? Composition de la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL a le droit à une rétribution contre
La rémunération du gérant de SARL Lire la suite »
Chaque année, les associés de sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC) sont appelés à délibérer sur l’approbation des comptes à l’issue de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une réunion annuelle des actionnaires doit être organisée dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Voici quelles procédures suivre pour convoquer les associés à
Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? Lire la suite »
Nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) : Fondation-entreprise-ricard présente les règles à respecter et les démarches à suivre pour choisir un CAC obligatoire ou facultatif pour toutes les formes de société (SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc). La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être imposée ou facultative. Fondation-entreprise-ricard rappelle les règlements à suivre en matière de
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »
Nous avons mentionné dans un de nos articles sur le fonctionnement du compte courant d’associé que les apports peuvent être remboursés aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. Deux circonstances peuvent rendre ceci impossible : les conditions de remboursement que les associés ont définies : délai, échéancier, etc. une
Le blocage du compte courant d’associé Lire la suite »
