Le dirigeant d’une EURL a des droits spécifiques dont les limites et la portée sont définies dans les statuts. Voici un aperçu des droits du dirigeant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences de leur outrepasser. Attributions du gestionnaire d’une EURL par rapport à l’associé unique Les pouvoirs du […]
Les pouvoirs du gérant d’EURL Lire la suite »
Le salaire du gérant d’EURL n’est pas encadré par la loi, mais doit néanmoins être stipulé dans les statuts ou un acte séparé. Découvrez ici toutes les informations concernant le salaire du gérant d’une EURL : comment le fixer ? De quoi est-il composé ? La rémunération du dirigeant d’une EURL, bien que non réglementée
La rémunération du gérant d’EURL Lire la suite »
Les associés de SARL ont la possibilité de procéder à trois types d’apports différents : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Cependant, seuls les apports en biens (numéraire ou en nature) sont pris en compte pour le capital social. Aucun capital social minimum n’est requis pour constituer une SARL, bien qu’il doive
Les apports des associés en SARL Lire la suite »
Nous avons déjà vu les caractéristiques de la SARL, qui nécessite l’apport de plusieurs associés. Dans cette fiche d’information, nous aborderons les critères à remplir pour devenir associé d’une SARL. Voici un article qui explique tout ce qu’il faut savoir pour devenir associé d’une SARL. Observations sur la constitution d’une SARL L’accord des associés Pour
Les conditions pour devenir associé de SARL Lire la suite »
Une SARL, ou société à responsabilité limitée, peut augmenter son capital tout au long de sa vie sociale. Fondation-entreprise-ricard détaille ici la méthodologie à suivre pour cette opération et précise les conditions à remplir auparavant : Organiser une assemblée générale extraordinaire et modifier les statuts Payer les droits d’enregistrement Publier une annonce légale dans un journal
Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Lire la suite »
Les procédures à suivre pour remplacer le gérant d’une SARL sont complexes et nécessitent des formalités spécifiques. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations utiles pour bien effectuer cette modification : convocation d’une assemblée générale, publication d’une annonce légale, dépôt d’un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce. Voici les étapes principales à respecter
Comment changer le gérant d’une SARL ? Lire la suite »
Réformulez le texte en Français de façon SEO en HTML pour WordPress Le droit des sociétés commerciales exige que les statuts des SARL comportent des informations obligatoires. Cependant, ces informations ne peuvent pas toujours suffire et il est donc nécessaire d’ajouter des clauses supplémentaires. Dans un premier temps, nous allons examiner et commenter le contenu
Les statuts d’une SARL : contenu et rédaction Lire la suite »
La Société Anonyme (SA) est une forme de société qui est le plus souvent employée dans le cadre de gros projets ou d’entreprises cotées en bourse. Il est important de noter que la SA est très complexe et ne convient pas à la majorité des porteurs de projet. Nous vous présentons les principales caractéristiques légales
Les caractéristiques de la société anonyme (SA) Lire la suite »
La SARL doit déterminer l’emplacement de son siège social. Il peut être situé dans un local qu’elle loue ou qu’elle possède. Une autre option est la domiciliation (payante ou à l’adresse du gérant). Fondation-entreprise-ricard expose les principaux points à retenir concernant le siège social de la SARL. Importance du siège social pour une SARL Le
Le siège social d’une SARL Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarches. Il est en particulier question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de soumettre une demande modificative à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces démarches, l’entreprise peut les réaliser elle-même ou les confier à un spécialiste.
Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ? Lire la suite »
