Les SAS peuvent procéder à une augmentation du montant du capital pendant leur existence. Fondation-entreprise-ricard décrit les conditions préalables et détaille les étapes à suivre pour accroître le capital d’une SAS : Demander l’accord des actionnaires pour une hausse du capital Payer des droits d’enregistrement à l’administration fiscale Actualiser les statuts de la SAS Publier […]
Comment augmenter le capital d’une SAS ? Lire la suite »
Une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut réviser ses statuts au cours de sa vie sociale. La décision est habituellement prise par les actionnaires en assemblée générale, mais il existe des exceptions. Les formalités de publicité doivent être effectuées pour informer les tiers. Fondation-entreprise-ricard détaille les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une SAS
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SAS ? Lire la suite »
Aucun texte législatif n’organise la rétribution du dirigeant d’une SASU. Sa fixation est réglée par les statuts ou par un acte distinct. Voici les règles à suivre pour déterminer la rétribution du chef d’une SASU : comment la fixer ? Quelle est sa structure ? Fixation de la rémunération du président d’une SASU La rétribution
La rémunération du président de SASU Lire la suite »
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) impose le respect de certaines règles et l’exécution des démarches administratives requises. Fondation-entreprise-ricard les liste dans un article qui vise à répondre à la question : comment créer une SASU ? Voici les étapes à suivre pour la constitution d’une SASU : Vérifier que les informations
Constituer une SASU : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) sont très polyvalents et peu encadrés par le code de commerce. Certains éléments doivent absolument y figurer afin de garantir le bon fonctionnement de la SAS et les associés fondateurs peuvent ajouter des dispositions supplémentaires. Commençons par déterminer les éléments requis qui doivent figurer dans les statuts
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire la suite »
Une transformation au niveau de la présidence d’une société par actions simplifiée (SAS) implique des procédures particulières. Voici une fiche explicative révélant les étapes à suivre pour modifier le président d’une SAS : Examiner les statuts pour nommer le nouveau dirigeant, Informer les tiers en publiant une annonce légale, Actualiser les informations enregistrées au RCS.
Comment changer le président ou le directeur général d’une SAS ? Lire la suite »
Rédigez et publiez un avis de constitution pour votre SAS en rédigeant un modèle d’annonce légale pour la création de votre société par actions simplifiée. Voici les principaux éléments à prendre en compte : son contenu et les modalités de publication. Pour votre SAS, un avis de constitution doit être rédigé et publié dans un
L’annonce légale de création d’une SAS Lire la suite »
Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne
L’objet social d’une SAS Lire la suite »
Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une
La dénomination sociale d’une SAS Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée (SAS) doit fixer un siège social. Elle peut l’établir à l’endroit de son choix, que ce soit un bien immobilier que l’entreprise possède ou loue. Il est même autorisé de désigner le lieu d’implantation de la société au domicile du président. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le siège
Le siège social d’une SAS Lire la suite »
