Selon son appellation, le résidu de liquidation correspond aux fonds restants dans une entreprise à la fin de sa liquidation. Il existe deux manières de le calculer, mais elles supposent que les actionnaires ont déclaré la dissolution anticipée et que le liquidateur a exécuté toutes les opérations de liquidation. On parle de boni de liquidation ou de mali de liquidation. Voici les étapes à suivre pour déterminer le résultat de liquidation :
- Définition du résultat de liquidation,
- Étapes préparatoires nécessaires au calcul,
- Formules de calcul du résultat de liquidation,
- Interprétation du résultat de liquidation : boni ou mali.
Qu’est-ce que le résultat de liquidation ?
Selon la définition, le résultat de liquidation est l’argent qui reste dans une entreprise après la fin de la procédure de dissolution anticipée – liquidation amiable ou judiciaire. Ce montant est disponible seulement une fois le processus fut achevé et avant de demander la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Cela signifie qu’il n’y a plus d’actifs dans l’entreprise (matériels, stocks, créances…) ni de dettes (fournisseurs, fiscales, sociales…) à l’exclusion du capital social. Les associés représentent le dernier groupe à bénéficier du résultat. S’il est positif, le résultat final de la liquidation sera distribué aux associés.
Le résultat de liquidation est une notion distincte du résultat des activités de liquidation. Ce dernier est calculé à partir des opérations effectuées pendant la période de liquidation (vente des actifs), c’est-à-dire entre la date de dissolution et la date de clôture des opérations de liquidation. Le résultat de liquidation est le résultat final et définitif de la liquidation.
Préparer le résultat de liquidation
Avant de pouvoir estimer le produit de la liquidation d’une société, il faut d’abord procéder à sa désintégration. Il existe de nombreuses sources de dissolution : dissolution prématurée, non-prorogation, atteinte ou extinction de l’objet social, rassemblement de tous les droits sociaux en une seule main, sanction, jugement, etc. Elles peuvent être volontaires (c’est-à-dire résulter d’une décision des partenaires) ou non.
La clôture conciliante et volontaire offre un cadre beaucoup plus souple à l’opération. Cela permet notamment de réduire les dépenses de dissolution et de liquidation. Ce sont les partenaires qui choisissent volontairement le liquidateur conciliant. Il peut s’agir de l’un d’entre eux ou du dirigeant non-associé par exemple. Dans la procédure judiciaire, ce sont les juges qui décident et les participants bénéficient d’une rétribution.
Les étapes de la clôture conciliante sont : dissolution, liquidation et radiation. La dissolution suppose l’accord des partenaires, dans les conditions prévues pour les modifications de statuts. Dès lors, les mandats des dirigeants cessent. Le liquidateur représente la société et effectue les opérations de liquidation. Des formalités s’imposent : rédaction d’un procès-verbal, publication d’une annonce légale et dépôt d’un dossier au greffe.
Une fois que les procédures de liquidation ont été menées à leur terme (il ne doit plus rester de biens dans l’entreprise, ni de créances ou de dettes), les partenaires peuvent voter la conclusion de la liquidation. Ils devront, au passage, approuver les comptes de liquidation et la répartition du résultat. Ils auront également à donner le quitus au liquidateur et à le décharger de son mandat. De nouvelles formalités doivent être accomplies (PV, annonce légale…) La dernière étape est la suppression du registre du commerce et des sociétés.
Les formules de calcul du résultat de liquidation
Il existe deux méthodes pour calculer un résultat de liquidation : la méthode somme et la méthode différence. Voici les détails.
Calculer le résultat de liquidation avec la méthode différence
Ce système est le plus usité pour établir le résultat de liquidation. Il suffit de prendre, dans le tableau de liquidation, le montant des capitaux propres et de le soustrayer à celui du capital social.
Résultat de liquidation = capitaux propres – capital social
Calculer le résultat de liquidation avec la méthode somme
Ce calcul du résultat de liquidation est plus complexe que le précédent, car plus long à effectuer si il y a beaucoup de postes comptables dans les capitaux propres de l’entreprise.
Résultat de liquidation = réserve légale + réserves statutaires + réserves facultatives +/- réintégration +/- produit des opérations de liquidation + bénéfices en suspens d’imposition
Résultat de liquidation : Avantage ou Inconvénient ?
Lorsque le résultat du calcul est positif (+), on parle d’un boni de liquidation. Les associés récupèrent alors une somme d’argent plus grande que leur mise initiale. L’excédent est fiscalement traité et imposé comme une distribution de dividendes si il revient à des personnes physiques (particuliers). Si c’est le cas d’une seule personne morale associée (autre société), il n’y a pas de liquidation proprement dite. Dans ce cas, on procède à une transmission universelle de patrimoine (TUP).
Si le résultat est négatif (-), la liquidation se termine par un mali. La société ne dispose pas des fonds nécessaires pour rembourser aux associés l’intégralité de leurs apports. Ces derniers ne récupèrent alors qu’une partie de leur contribution. Quelquefois, ils ne reçoivent rien. Des règles spécifiques s’appliquent pour la déduction de la « moins-value » pour les associés personnes morales. Elles dépendent notamment de la durée de détention des titres (plus ou moins de deux ans).
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