Les biens matériels fournis par les associés ou actionnaires sont appelés apports en nature à une entreprise. Dans certaines circonstances, des normes précises régissent ces apports. Explications des contributions en nature Les contributions en nature peuvent être : des biens corporels : équipements, véhicules, immeubles… des biens incorporels : brevets, marques, clientèle, fonds de commerce… […]
Les apports en nature à une société Lire la suite »
Toutes les entreprises, qu’elles soient civiles ou commerciales, doivent communiquer leurs bénéficiaires effectifs dans un délai de 15 jours après le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises. Ce billet vous informe à propos de toutes les informations relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs : Quel type d’entreprises doit remplir
La déclaration des bénéficiaires effectifs au greffe Lire la suite »
Le dirigeant d’une société peut bénéficier d’une rémunération en échange de ses fonctions ou exercer son mandat bénévolement. Les associés fondateurs ont plusieurs moyens pour déterminer le salaire du dirigeant d’entreprise : dans les statuts ou par décision collective des associés. Voici les règles à respecter en ce qui concerne la définition du salaire du
Comment fixer la rémunération du dirigeant d’une société ? Lire la suite »
Lors de la création d’une société ou d’une augmentation du capital social, les associés apportent des ressources. Ces ressources peuvent prendre la forme d’une contribution financière, dite apport en numéraire, ou d’un apport de biens autres que de l’argent, dénommé apport en nature. En compensation, les associés obtiennent des droits sociaux (actions ou parts sociales).
Les différents apports au capital social d’une société Lire la suite »
Les Sociétés Nommément Créées sont relativement rares en France en raison des risques encourus par les associés. Ils sont principalement utilisés par obligation, par exemple pour exploiter un débit de tabac à plusieurs. Découvrez ici les principales propriétés juridiques des SNC. Activités réalisables en SNC Toutes les activités licites et réalisables peuvent être exercées sous
Les caractéristiques de la société en nom collectif (SNC) Lire la suite »
Les sociétaires qui mettent en place une firme peuvent fournir des contributions diverses. Parmi elles, il y a les apports en nature ; ce sont des biens dont la propriété est transférée par les associés. Ces apports doivent être estimés par les associés. Et cette estimation est à son tour vérifiée par un expert du
Pour déclarer la naissance d’une SARL (société à responsabilité limitée), un avertissement de création de société doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Quel est le contenu d’un avertissement de constitution de SARL ? Quels sont les moyens de sa publication ? Voici les principaux points à connaître ainsi qu’un modèle
L’annonce légale de création d’une SARL Lire la suite »
La SARL est une organisation commerciale à responsabilité limitée qui est très populaire aujourd’hui. C’est l’une des deux options les plus couramment choisies par les entrepreneurs qui souhaitent fonctionner en société. La SARL peut être constituée d’un seul membre, ce qui donne lieu à une EURL. La SARL est une structure commerciale à responsabilité restreinte
Les caractéristiques de la société à responsabilité limitée (SARL) Lire la suite »
Les sociétés doivent avoir un capital de départ et, dans la plupart des cas, le montant est fixe. Pour certaines formes de sociétés, il est possible d’opter pour un capital variable. Entreprises-et-Droit étudie ici le fonctionnement du capital variables. Entreprises admises à utiliser le capital variable Seules les entreprises qui ne sont pas des sociétés
Les sociétés à capital variable Lire la suite »
La mise en place d’une SARL nécessite un certain nombre de formalités qui génèrent des dépenses. Vous vous demandez combien cela peut coûter ? Fondation-entreprise-ricard vous donne une estimation du prix de création d’une SARL. Quels sont les frais imposés lors de la constitution d’une SARL ? Pour se lancer dans la création d’une SARL,
Combien coûte la création d’une SARL ? Lire la suite »
