Le dirigeant de SARL détient des pouvoirs spécifiques dans le cadre de ses attributions, nous allons dans ce billet dissocier deux types de relations : les droits vis-à-vis des actionnaires et les autorisations vis-à-vis des tiers et aborder la limite liée à l’objet social de l’entreprise. Voici les principes à connaître au niveau des autorisations […]
Les pouvoirs du gérant de SARL Lire la suite »
Les associés d’une SARL peuvent apporter à leur capital des valeurs non-financières immatérielles, comme des compétences, des connaissances ou des services : c’est ce qu’on appelle un apport en industrie. La législation encadre ces apports et définit les règles que les associés doivent respecter. Qu’est-ce qu’un apport personnel dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Les apports en industrie en SARL Lire la suite »
Une nomination de mandataires est requise pour la création d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Découvrez notre fiche d’information sur la rémunération des gérants d’une SARL : comment la déterminer ? Quelles sont les composantes ? Composition de la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL a le droit à une rétribution contre
La rémunération du gérant de SARL Lire la suite »
Nous avons mentionné dans un de nos articles sur le fonctionnement du compte courant d’associé que les apports peuvent être remboursés aux associés à tout moment si la situation financière de l’entreprise le permet. Deux circonstances peuvent rendre ceci impossible : les conditions de remboursement que les associés ont définies : délai, échéancier, etc. une
Le blocage du compte courant d’associé Lire la suite »
Les apports en compte courant d’associé sont une alternative de financement à un apport en capital social. Ces fonds sont remboursables et peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cependant, l’utilisation d’un compte courant d’associé ne donne pas lieu à des droits sociaux. Voici les règles du compte courant d’associé. Exigences pour ouvrir un compte
Fonctionnement du compte courant d’associé Lire la suite »
Pour constituer une entreprise commerciale, chaque associé doit effectuer un versement dans le capital social. En fonction du type juridique de l’organisation, des règles et des formalités précises doivent être suivies. Les bénéfices apportés par les différents types de sociétés commerciales Tous les types de sociétés commerciales (SARL, SAS, SA et SNC entre autres) permettent
Les apports au capital social d’une société commerciale Lire la suite »
Lors de l’élaboration des règles d’une entreprise à plusieurs associés, une attention particulière doit être portée à la réglementation des transferts de titres. Diverses clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions de titres : clause d’agrément, droit de préemption, engagement d’inaliénabilité… Quel intérêt et quel moyen pour limiter les cessions de titres d’une
L’encadrement des cessions de titres dans la rédaction des statuts Lire la suite »
Lancer une SARL unipersonnelle n’est pas une mince affaire. La mise en place de cette forme juridique exige une série de démarches administratives qui sont sources de débours. Fondation-entreprise-ricard répond à la question quelle est la somme à prévoir pour constituer une EURL ? en dressant le montant des dépenses de création liées à cette
Combien coûte la création d’une EURL ? Lire la suite »
L’unique associé d’une EURL a la possibilité d’amener des biens autres que de l’argent à son capital. Cette forme de contribution est dite apport en nature et est soumise à des réglementations. Fondation-entreprise-ricard les décrit ici. Particularités d’un apport en nature pour une EURL Les apports en nature représentent des biens autres que des sommes
Les apports en nature en EURL Lire la suite »
Le troisième apport que l’associé unique peut effectuer au capital de son Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est l’apport en industrie. Il s’agit pour l’associé de fournir à la société ses compétences, son labeur ou, plus généralement, ses services. Découvrez ici les principes pour effectuer correctement des apports en industrie dans une EURL. Le troisième
Les apports en industrie en EURL Lire la suite »
