Une SARL doit prendre une décision sur son activité principale. Il est laissé à chacun des associés de choisir librement le domaine d’opération de l’entreprise. Toutefois, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être légal et réalisable). Fondation-entreprise-ricard fait un état des caractéristiques de l’activité principale d’une SARL. Avantages de l’objet social pour une […]
L’objet social d’une SARL Lire la suite »
Aucun texte législatif n’organise la rétribution du dirigeant d’une SASU. Sa fixation est réglée par les statuts ou par un acte distinct. Voici les règles à suivre pour déterminer la rétribution du chef d’une SASU : comment la fixer ? Quelle est sa structure ? Fixation de la rémunération du président d’une SASU La rétribution
La rémunération du président de SASU Lire la suite »
La création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) impose le respect de certaines règles et l’exécution des démarches administratives requises. Fondation-entreprise-ricard les liste dans un article qui vise à répondre à la question : comment créer une SASU ? Voici les étapes à suivre pour la constitution d’une SASU : Vérifier que les informations
Constituer une SASU : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire la suite »
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) sont très polyvalents et peu encadrés par le code de commerce. Certains éléments doivent absolument y figurer afin de garantir le bon fonctionnement de la SAS et les associés fondateurs peuvent ajouter des dispositions supplémentaires. Commençons par déterminer les éléments requis qui doivent figurer dans les statuts
Les statuts d’une SAS : contenu et rédaction Lire la suite »
Rédigez et publiez un avis de constitution pour votre SAS en rédigeant un modèle d’annonce légale pour la création de votre société par actions simplifiée. Voici les principaux éléments à prendre en compte : son contenu et les modalités de publication. Pour votre SAS, un avis de constitution doit être rédigé et publié dans un
L’annonce légale de création d’une SAS Lire la suite »
Lors de la formation d’une SAS, les associés fondateurs doivent définir leur activité. Dans le droit, c’est ce qu’on appelle un objet social. Il doit respecter certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Fondation-entreprise-ricard expose les caractéristiques de l’objet social d’une SAS. Qu’est-ce que l’objet social d’une SAS ? L’objet social renseigne
L’objet social d’une SAS Lire la suite »
Il est essentiel que les sociétés par actions simplifiée (SAS) choisissent un nom, également appelé dénomination sociale. La dénomination est déterminée par les associés qui constituent la société et doit être conforme à l’ensemble des règles. Fondation-entreprise-ricard vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la dénomination sociale des SAS. Avantage de la désignation d’une
La dénomination sociale d’une SAS Lire la suite »
Une Société par actions simplifiée (SAS) doit fixer un siège social. Elle peut l’établir à l’endroit de son choix, que ce soit un bien immobilier que l’entreprise possède ou loue. Il est même autorisé de désigner le lieu d’implantation de la société au domicile du président. Fondation-entreprise-ricard vous informe sur tout ce qu’il faut savoir en ce qui concerne le siège
Le siège social d’une SAS Lire la suite »
Les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) peuvent procéder à des apports en numeraire, en nature ou en industrie pour former le capital social. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un capital minimal lors de la création d’une SAS. Un seul associé doit présenter au moins une action et deux associés doivent fournir au
Les apports des associés en SAS Lire la suite »
