Fermer sa société

Les sociétés qui traversent des difficultés financières et dont le sauvetage paraît inévitable doivent saisir les tribunaux pour entamer une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, pour accélérer le processus de fermeture de l’entreprise, la loi a mis en place un mécanisme de simplification. La liquidation judiciaire simplifiée ne s’applique qu’à certaines entreprises. Fondation-entreprise-ricard vous fournit

Une entreprise dissoute doit encore s’acquitter de certaines de ses responsabilités. Elle doit maintenir une comptabilité et élaborer des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas totalement liquidée, elle doit fournir une déclaration des résultats chaque année. Enfin, si elle exerce toujours une activité économique, elle doit déclarer et régler la TVA due. Voici,

Le processus de dissolution d’une entreprise est une procédure complexe, qui comporte des notions parfois difficiles à saisir. On peut entendre parler, par exemple, du résultat de liquidation. Cependant, cette notion peut se référer à différents types de résultats. On distingue le résultat « des opérations de liquidation » du résultat « de liquidation« … Alors, quelles sont les