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Les étapes à suivre pour le transfert de siège social d’une entreprise

Modifier le siège social, Modifier sa société / Par / 5 minutes de lecture

Le transfert de siège social est une démarche juridique et administrative marquante, souvent motivée par des raisons stratégiques ou organisationnelles. Il peut notamment devenir nécessaire lorsque l’entreprise se développe et commence à manquer d’espace, ou souhaite se rapprocher d’une clientèle en particulier. Quelle que soit la cause, il faut officialiser le transfert de siège social […]

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Comment réaliser le changement d’adresse d’une SCI ?

Création d'une SCI, Modifier sa société / Par / 3 minutes de lecture

Au cours de la vie d’une SCI, il se peut qu’un changement d’adresse doive être effectué. Un changement d’adresse SCI avec Indy s’appelle plus communément un transfert de siège social. Pour que cette modification puisse être prise en compte par les autorités compétentes, vous devez effectuer un certain nombre de formalités. Nous vous expliquons tout au sein de cet article,

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découvrez comment modifier l'adresse de votre micro-entreprise en suivant nos conseils et astuces utiles pour effectuer cette démarche administratives facilement et rapidement.

Comment modifier l’adresse de ma micro-entreprise ?

Modifier le siège social / Par / 19 minutes de lecture

Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez comment modifier l’adresse de votre micro-entreprise ? Cette démarche peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et étapes claires, vous pourrez aisément effectuer ce changement administratif. Découvrez dans cet article des conseils pratiques pour mettre à jour l’adresse de votre activité en toute simplicité. Changement d’adresse sur

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découvrez l'importance de faire appel à l'inspection du travail et les raisons de demander son intervention dans cet article informatif.

Pourquoi demander l’intervention de l’inspection du travail ?

Règles applicables aux modifications / Par / 18 minutes de lecture

Demander l’intervention de l’inspection du travail est une démarche essentielle pour garantir le respect de vos droits en tant que salarié ou employeur. Cette instance, chargée de veiller au respect du Code du travail, peut vous accompagner et vous conseiller en cas de litige ou de non-respect des normes en vigueur. Découvrez dans cet article

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Quelles sont les implications de l’article L 441-6 du code de commerce ?

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 6 minutes de lecture

Découvrez les enjeux cruciaux de l’article L 441-6 du code de commerce : un levier clé pour les entreprises en matière de négociations commerciales. Implications de la mise en œuvre de l’article L 441-6 du code de commerce Les conséquences de l’article L 441-6 sur les relations commerciales L’article L 441-6 du code de commerce

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changement nom entreprise

Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ?

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Mutation d’une société :  le remplacement du nom de l’entreprise est une procédure qui exige la remplissage de plusieurs exigences légales. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque l’altération touche une entreprise. Les partenaires doivent accepter un nouveau patronyme. Le représentant légal doit publier une annonce légale et déposer un document au greffe du tribunal de commerce

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La démission du gérant de SARL

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Les dirigeants d’une SARL ont la possibilité de quitter leur fonction de mandataire. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard fournit des informations complètes sur la démission du gérant d’une SARL qui répondent notamment aux questions suivantes : Les dirigeants de SARL ont-ils le droit de démissionner ? Quelle est la procédure à suivre par

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assemblee generale annuelle sarl

L’assemblée générale annuelle de SARL

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Une rencontre annuelle de SARL a lieu chaque année pour discuter de l’approbation des comptes de l’exercice précédent et de l’affectation du résultat. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la réunion annuelle de SARL et sur les règles à suivre. Mémorisation des dispositions de l’assemblée générale annuelle de SARL Rappelons brièvement les principes

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revoquer gerant sarl

Comment révoquer le gérant d’une SARL ?

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La destitution du gérant de SARL est possible sous certaines conditions. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Fondation-entreprise-ricard traite dans ce dossier de la démission du gérant de SARL. Comment les associés peuvent-ils retirer le gérant de leur

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