Modifier sa société

descrption

convoquer associes assemblee generale annuelle

Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?

Laisser un commentaire / Règles applicables aux modifications / Par / 5 minutes de lecture

Chaque année, les associés de sociétés commerciales (SARL, SAS, SNC) sont appelés à délibérer sur l’approbation des comptes à l’issue de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une réunion annuelle des actionnaires doit être organisée dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Voici quelles procédures suivre pour convoquer les associés à […]

Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? Lire la suite »

nomination commissaire aux comptes cac

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC)

Laisser un commentaire / Modifier d'autres éléments / Par / 4 minutes de lecture

Nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) : Fondation-entreprise-ricard présente les règles à respecter et les démarches à suivre pour choisir un CAC obligatoire ou facultatif pour toutes les formes de société (SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc). La désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être imposée ou facultative. Fondation-entreprise-ricard rappelle les règlements à suivre en matière de

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »

changement commissaire aux comptes cac

Le changement de commissaire aux comptes (CAC)

Laisser un commentaire / Modifier d'autres éléments / Par / 6 minutes de lecture

Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit remplacé. Fondation-entreprise-ricard vous offre une fiche complète sur les moyens et les procédures liées à un remplacement de commissaire aux comptes (CAC). Les étapes à suivre pour modifier ce professionnel sont également détaillées. p> Le tribunal peut,

Le changement de commissaire aux comptes (CAC) Lire la suite »

cessation fonctions gerant eurl

La cessation des fonctions de gérant d’une EURL

Laisser un commentaire / Modifier le dirigeant / Par / 4 minutes de lecture

Les attributions du gérant d’une EURL peuvent être interrompues de différentes manières. Certaines sont liées à la décision personnelle du gérant (démission par exemple), tandis que d’autres sont imposées à lui (révocation ou expiration du mandat). Voici les cas de cessation des pouvoirs du gérant d’EURL en détail. Fin du mandat d’un gérant Un gérant

La cessation des fonctions de gérant d’une EURL Lire la suite »

changer gerant sarl

Comment changer le gérant d’une SARL ?

Laisser un commentaire / Modifier le dirigeant / Par / 5 minutes de lecture

Les procédures à suivre pour remplacer le gérant d’une SARL sont complexes et nécessitent des formalités spécifiques. Fondation-entreprise-ricard vous fournit les informations utiles pour bien effectuer cette modification : convocation d’une assemblée générale, publication d’une annonce légale, dépôt d’un dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce. Voici les étapes principales à respecter

Comment changer le gérant d’une SARL ? Lire la suite »

transfert siege social par qui se faire aider

Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ?

Laisser un commentaire / Modifier le siège social / Par / 3 minutes de lecture

Lorsqu’une entreprise décide de déménager son siège, elle doit effectuer diverses démarches. Il est en particulier question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de soumettre une demande modificative à l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces démarches, l’entreprise peut les réaliser elle-même ou les confier à un spécialiste.

Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ? Lire la suite »

declarer transfert siege social

Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ?

Laisser un commentaire / Modifier le siège social / Par / 4 minutes de lecture

Toutes les sociétés qui effectuent le déménagement de leur siège social doivent le notifier. Pour cela, elles doivent remplir certaines conditions et compléter certaines formalités. Les étapes requises pour signaler un transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les statuts dans les limites autorisées Publier une annonce à propos du déménagement

Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ? Lire la suite »

Retour en haut