Un seul associé peut remplacer le dirigeant de sa SASU, sous certaines conditions. Des formalités sont alors requises. Voici les étapes pour procéder à un changement de président de SASU :
- Nommer le nouveau président dans un PV de décision de l’associé unique,
- Publier une annonce légale concernant le changement,
- Déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises.
Raisons d’un changement de président pour une SASU
Le dirigeant d’une SASU peut être remplacé pour les causes suivantes :
- expiration de son mandat ou survenance d’un événement défini dans les statuts,
- démission selon les conditions établies par les statuts (préavis, justification, etc.),
- révocation par l’associé unique selon les conditions prévues par les statuts (causes, délais, etc.),
- apparition d’une situation personnelle d’empêchement (interdiction d’exercer, décès, incapacité, faillite personnelle),
- transformation ou liquidation de la SASU.
Procédure de nomination du président de la SASU
Le moyen le plus approprié pour connaître le processus à suivre pour désigner le président d’une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est de se référer aux statuts de la SASU. Autrement dit, cette prérogative revient à l’associé unique qui doit prendre sa décision sous forme d’une décision de l’associé unique de la SASU et enregistrer cette information dans un procès-verbal spécifique.
Une fois la décision prise, des formalités sont nécessaires. Elles dépendent du mode de nomination initiale du président :
- s’il a été nommé dans les statuts : l’associé unique doit modifier les statuts de la SASU et mentionner le nom du nouveau président ;
- s’il a été nommé dans un document séparé : il doit rédiger un procès-verbal de décision de l’associé unique.
Le procès-verbal devra comprendre une mention spéciale :
Décision numéro [numéro] – Remplacement du président
L’associé(e) unique décide de nommer en qualité de nouveau président [Nom et prénom du nouveau président], demeurant [Adresse complète du nouveau président], pour une durée [illimitée ou limitée]. Dans le même temps, l’associé(e) unique prend acte de la démission de [Nom et prénom du président démissionnaire] de ses fonctions de président notifiée le [Date de notification de la démission] ou du décès de [Nom et prénom du président décédé] survenu le [Date du décès] ou du non-renouvellement du mandat de [Nom et prénom de l’ancien président].
[Nom et prénom du nouveau président] exercera ses fonctions en accord avec les lois en vigueur et les dispositions contenues dans les statuts. Il a fait savoir qu’ il acceptait ces fonctions et qu’il n’était pas soumis à une incapacité qui l’en empêcherait.
Si le président est nommé dans les statuts, il faut ajouter le paragraphe suivant :
L’associé unique décide de modifier comme suit l’article [Numéro de l’article modifié] : [Nouvelles dispositions statutaires]
Étapes à suivre pour le changement du président d’une SASU
Diffuser une annonce légale dans un JAL
Lorsque les mandataires sociaux d’une entreprise sont remplacés, il est essentiel de prévenir les tiers ayant des liens avec elle. Pour ce faire, une notification appelée «annonce légale» doit être publiée dans un journal autorisé à la diffuser : un journal d’annonces légales. Cette divulgation doit se faire dans le courant du mois suivant la décision de l’associé unique.
Il est nécessaire d’y inclure un certain nombre de mentions. Pour plus d’informations : modèle d’annonce légale de changement de président de SASU.
Déposer un dossier complet auprès du greffe ou du CFE
Pour finaliser la procédure de changement du président, il suffit de souscrire un dossier et de le déposer au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE). Cette démarche, qui peut se faire en ligne, entraîne la modification des informations inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après cette formalité légale, un nouvel extrait Kbis est délivré. Voici la liste des documents à fournir :
- Un exemplaire du procès-verbal de décision de l’associé unique,
- Un exemplaire des statuts mis à jour (en cas de nomination dans les statuts),
- Une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales (JAL),
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau président de la SASU,
- Un extrait K-bis original de moins de 3 mois (lorsque le nouveau président est une personne morale),
- Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité (lorsque le nouveau président est une personne physique),
- Un formulaire «M3» de déclaration relative aux dirigeants,
- Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce pour le paiement des formalités.
Le remplacement du président d’une SASU nécessite de suivre une méthode spécifique incluant un rituel juridique et des formalités de publicité.
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À lire aussi sur le sujet des modifications des statuts de SASU :
- Le transfert du siège social d’une SASU
- La modification de la dénomination sociale d’une SASU
- La modification de l’objet social d’une SASU
- L’augmentation du capital social d’une SASU
Quel est le processus pour changer le président d’une SASU ?
Réponse : Le processus pour changer le président d’une SASU est le suivant : le premier président doit adresser une lettre à l’assemblée générale des associés pour démissionner de son poste et proposer un nouveau président. La majorité des associés doit ensuite voter en faveur du nouveau président et une décision doit être prise.
Qui peut être élu président d’une SASU ?
Réponse : Tout associé d’une SASU peut être élu président. Cependant, un associé ne peut pas être président s’il est sous le régime de la faillite personnelle.
Quels documents doivent être produits par le nouveau président ?
Réponse : Une fois que le nouveau président a été élu, il doit produire les documents suivants : une déclaration de nomination et une attestation d’assurance responsabilité civile. Il doit également produire une preuve de son identité et les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire pour la SASU.
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