Lorsque des investisseurs veulent s’unir au sein d’une SAS, ils doivent accomplir des tâches légales pour la monter. La mise en place d’une SAS en ligne engendre donc des coûts. Il est important de les avoir en tête avant de créer ce type de structure. Fondation-entreprise-ricard propose un dossier entier à ces dépenses et répond à la question : combien ça coûte de constituer une SAS ?
Combien vous coûtera la création d’une SAS ?
Dépenses liées à la constitution d’une SAS
Vous devez prévoir un budget total minimum de 290,46 euros pour fonder une SAS. La Loi détermine les montants de ces frais que tous les fondateurs de SAS doivent payer.
Si vous faites des apports en nature à votre capital, vous devez engager un commissaire aux apports. Toutefois, vous pouvez y échapper si les conditions suivantes sont remplies :
- Les apports en nature ne valent pas plus de 30 000 euros chacun,
- Les apports en nature ne représentent pas plus de la moitié du capital.
Vous devez ensuite publier une annonce légale de la SAS pour informer le grand public. Ce type de publicité obligatoire coûte 231,60 euros.
Enfin, le dirigeant doit procéder à une immatriculation de la SAS auprès d’un centre de formalités des entreprises. Le montant de cette démarche s’élève à 37,45 euros. Il convient également d’ajouter les 21,41 euros pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Synthèse des dépenses liées à la création d’une SAS
| Formalités à accomplir | Coûts à prévoir pour une création en 2023 |
| Publier une annonce légale | 231,60 euros |
| Demander l’immatriculation | 37,45 euros |
| Déposer le registre des bénéficiaires effectifs | 21,41 euros |
| Faire appel à un commissaire aux apports | Fixés dans un barème |
| TOTAL | 290,46 euros TTC |
Autres dépenses à prévoir pour la constitution d’une SAS
En pratique, la constitution d’une SAS ne se limite pas aux 350 euros d’engagement. D’autres coûts supplémentaires peuvent s’ajouter. Ils concernent notamment l’accompagnement :
- Au choix du statut juridique (conseil en création),
- À la rédaction des statuts (projet et statuts définitifs),
- À l’établissement de certaines actes (déclaration de non-condamnation par exemple),
- Au remplissage du formulaire de demande d’immatriculation,
- Et à l’accomplissement des formalités légales (publication de l’annonce légale, constitution du dossier de création…).
Un expert-comptable, un avocat ou une plateforme en ligne peuvent effectuer ces travaux. Dans ce dernier cas, le coût est d’environ 140 euros hors taxes. Par contre, l’accompagnement classique est plus onéreux. Il faut compter environ 1 000 euros pour les constitutions simples et beaucoup plus pour les procédures complexes.
Il faut également prendre en compte d’autres dépenses, dépendantes de la situation de la société : dépôt d’une marque, réservation du nom de domaine, formation obligatoire, etc.
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