Les dirigeants d’une SARL ont la possibilité de quitter leur fonction de mandataire. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Fondation-entreprise-ricard fournit des informations complètes sur la démission du gérant d’une SARL qui répondent notamment aux questions suivantes :
- Les dirigeants de SARL ont-ils le droit de démissionner ?
- Quelle est la procédure à suivre par le gérant démissionnaire ?
- Quel sont les conséquences d’une démission de gérant ?
Le gérant d’une SARL peut-il quitter son poste ?
Les mandataires sociaux d’une SARL sont révocables à tout moment par les associés. Ils bénéficient par conséquent d’une liberté de départ. La législation n’impose aucune restriction à ce droit. Cependant, certaines circonstances peuvent mettre le dirigeant dans l’obligation de démissionner.
Le départ doit s’effectuer sans manquement à l’intégrité. Ainsi, il ne doit pas être donné :
- Hors délais,
- En retard,
- Avec la volonté de nuire à la société.
Sinon, le gérant commet une faute et encourt des sanctions sévères.
Une procédure précise doit être respectée pour la démission d’un gérant de SARL.
Comment le gérant d’une SARL doit-il procéder pour démissionner ?
Pour mettre fin à ses fonctions, le gérant doit communiquer de façon explicite et non équivoque sa volonté de se retirer. Une telle démission ne peut pas être tacite, c’est-à-dire effectuée simplement par l’abstention d’exercer ses fonctions.
Les statuts de la SARL peuvent être complétés par une procédure à suivre. En l’absence de dispositions spécifiques, le dirigeant doit notifier sa démission à l’éventuel co-gérant et à tous les associés. Une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est la solution la plus judicieuse, afin de pouvoir apporter la preuve de sa volonté.
S’il se trouve sous une pression des associés pour démissionner, le gérant peut être en droit de percevoir des dommages et intérêts. Car dans ce cas, sa démission serait assimilée à une révocation et, si elle est abusive, elle donne lieu à l’attribution d’une indemnité.
Incidences de la démission d’un gérant de SARL
Une fois qu’il a remis sa démission, le gérant de SARL ne peut plus revenir sur sa décision. Aucun motif ne permet de la retirer, sauf si elle n’a pas été faite librement mais sous la contrainte.
Par ailleurs, une démission ne requiert aucun accord de la part de la société. Elle entre en vigueur à compter du moment où la société en a connaissance, à moins que les statuts ne prévoient une disposition différente (un préavis par exemple).
Si le gérant a été désigné dans les statuts, la société doit procéder à leur rectification. Cependant, la validité de la démission n’est pas subordonnée à la mise à jour effective des statuts.
Ensuite, la SARL doit accomplir toutes les formalités imposées par la Loi et les statuts :
- Réunion des associés en assemblée générale et rédaction d’un procès-verbal,
- Modification des statuts (en cas de nomination statutaire),
- Publication d’une annonce légale de changement de gérant,
- Dépôt d’un dossier de demande d’inscription modificative.
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Vous trouverez également des informations sur les modifications de SARL :
- Augmenter le capital d’une SARL
- Changer le nom d’une SARL
- Transférer le siège social d’une SARL
- Modifier l’objet social d’une SARL
Quelle est la procédure à suivre pour une démission de gérant de SARL ?
Réponse :
Le gérant doit remettre sa démission à l’assemblée des associés. La démission doit être faite par lettre recommandée ou par acte d’huissier. L’assemblée des associés doit valider sa démission par une décision unanime.
Quelles sont les conséquences d’une démission ?
Réponse :
La démission du gérant entraîne la cessation de ses fonctions et de son mandat. Il n’a plus le pouvoir de représenter la société et de prendre des décisions en son nom.
Qui peut devenir gérant de SARL ?
Réponse :
Un gérant de SARL peut être une personne physique ou morale. Il peut être un associé de la SARL ou un tiers extérieur à la société. Toutefois, il est nécessaire que le gérant ait les compétences requises pour gérer la SARL.
