Le processus de dissolution d’une entreprise est une procédure complexe, qui comporte des notions parfois difficiles à saisir. On peut entendre parler, par exemple, du résultat de liquidation. Cependant, cette notion peut se référer à différents types de résultats. On distingue le résultat « des opérations de liquidation » du résultat « de liquidation« … Alors, quelles sont les principales divergences entre ces deux termes ? Voici une explication précise et complète à cette interrogation.
Résultat de la procédure de liquidation déterminé par les opérations effectuées dans l’intervalle
Le bénéfice ou la perte lié à la dissolution d’une société est le résultat des opérations de liquidation. Il s’agit des actions menées durant la période de liquidation, qui débute avec la dissolution de la société et se termine lorsque les associés approuvent les comptes de liquidation, répartissent le résultat et prononcent la clôture définitive de la procédure. Ces opérations incluent les cessions faites par le liquidateur au cours de la liquidation et qui concernent les immobilisations et les stocks restants. Le résultat des opérations de liquidation correspond à la différence entre le produit de cession des actifs et leur coût d’achat minoré des amortissements.
Le liquidateur doit ensuite « désintéresser les créanciers », c’est-à-dire régler les dettes (fournisseurs, fiscales, sociales…) pour pouvoir établir le bilan de liquidation et calculer le résultat de la procédure de liquidation.
Le résultat de liquidation est le point final de la liquidation
Le résultat de liquidation est en fait le résultat définitif de la liquidation. Il s’agit de la dernière estimation faite par le liquidateur avant que la société ne disparaisse. Son montant doit être consigné dans le procès-verbal de liquidation. La décision ultime des associés portera notamment sur sa répartition et le partage des capitaux de l’entreprise liquidée.
En pratique, il est très facile de déterminer le résultat définitif d’une liquidation. Il suffit de se procurer le compte unique de liquidation établi par le liquidateur (bilan), de prendre note du montant des capitaux propres et d’en soustraire le capital social. Par différence, on conclut que le résultat de liquidation inclut tous les bénéfices non-distribués (réserves, report à nouveau…).
Le résultat de liquidation regroupe donc entre autres le résultat des opérations de liquidation. En revanche, il ne tient pas compte du capital social. Son montant servira, en effet, à rembourser les associés de leurs apports. On parle de boni de liquidation lorsque le résultat de liquidation est plus grand que le capital social. Dans le cas contraire, c’est un mali de liquidation.
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