Les prérogatives du président d’une SASU et ses conséquences en cas de dépassement sont décrits par la Loi et les statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Le PDG d’une SASU est doté de pouvoirs spécifiques. Sa portée est définie par la législation et les statuts de la SASU. Voici le détail des compétences du président de SASU ainsi que les conséquences d’une éventuelle transgression.
Les attributions du dirigeant d’une SASU et leurs conséquences en cas de dépassement sont décrites par la Loi et les statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Compétences du président d’une SASU pour le seul associé
Le président d’une SASU est doté des plus vastes pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de son objet social. Contrairement à ce qui s’applique aux sociétés anonymes, il est en droit, en principe, de fournir des cautions, des avalisations ou des garanties sur les biens de la société ainsi que de vendre des immeubles ou des parts.
Néanmoins, l’associé unique peut inclure une clause limitative des pouvoirs dans les statuts de la SASU, pour entre autres obliger le président à :
- consulter l’associé unique ou tout autre organisme prévu par les statuts ou leur demander une autorisation préalable avant de conclure un acte,
- obtenir une seconde signature pour conclure certains actes dépassant un montant fixé à l’avance.
De plus, à moins que les statuts ne prévoient autrement, le président a la possibilité de déléguer certaines de ses compétences à la personne de son choix. Les principes du droit commun s’appliquent alors.
Si le président dépasse ses pouvoirs, il s’expose à des responsabilités vis-à-vis de l’associé unique qui pourra l’assigner en justice afin de réparer le préjudice subi. Selon les modalités établies dans les statuts, le président peut être révoqué (ce qui engendrera la cessation de ses fonctions de président de la SASU).
Lorsque le président est le seul associé de la SASU, il devra veiller à respecter l’intérêt de la société et l’intégrité de son patrimoine. En ce sens, il ne devra pas mélanger son patrimoine personnel avec celui de la société (ce qui serait alors constitutif d’un abus de bien social).
Attributions du président d’une SASU envers les tiers
À l’égard des personnes autres que l’associé unique, le dirigeant de la SASU incarne la société. Par conséquent, toutes les dispositions figurant dans les statuts qui visent à restreindre les pouvoirs du président sont inapplicables. La société est donc valablement engagée même si le président dépasse sa compétence.
Cependant, elle pourra se libérer si elle peut démontrer que le tiers était au courant de l’extension de l’objet social ou qu’il ne pouvait pas l’ignorer, compte tenu des circonstances. La preuve est généralement difficile à fournir.
Les pouvoirs du président d’une SASU sont déterminés d’une manière globale par la Loi mais peuvent être limités par les statuts de la société. Ces limites des pouvoirs ne sont pas applicables aux tiers qui ont conclu un contrat avec la société. Ce dernier reste valable sauf dans certaines circonstances, qui sont rarement rencontrées en pratique.
Vous trouverez également des informations sur le président de SASU :
