Le dirigeant d’une SAS se voit attribuer des prérogatives particulières afin de remplir ses fonctions. Fondation-entreprise-ricard présente dans cet article les droits du président de la SAS envers les associés et les tiers.
Pour accomplir son rôle de dirigeant de SAS, il est doté de certains pouvoirs spécifiques. Fondation-entreprise-ricard aborde dans cet article les attributions du président de SAS par rapport aux associés ainsi que par rapport aux tiers.
Le dirigeant d’une SAS détient des principes qui lui sont particuliers et qui lui permettent de mener à bien ses activités. Fondation-entreprise-ricard analyse dans cet article les droits du président de SAS envers les associés ainsi que les tiers.
Prérogatives du président d’une SAS vis-à-vis des adhérents
De quel que soit ce qui est prévu dans les règlements intérieurs de la SAS, les capacités du président sont contingentées par l’objet social de la firme. Le directeur exécutant un acte en dehors de l’objet social de la société peut engager sa responsabilité.
Par ailleurs, le président de SAS ne peut pas exercer les prérogatives qui sont réservées aux autres structures de l’entreprise, et notamment celles de l’assemblée des adhérents : transformation des statuts, nomination d’un commissaire aux comptes, transformation en une autre structure de société…
Les associés de SAS déterminent librement dans les statuts l’étendue des pouvoirs du président de SAS. Ils ont également la possibilité :
- d’autoriser le président à effectuer certaines modifications statutaires (modification de la dénomination sociale, modification de l’objet social, etc.),
- de prévoir l’instauration d’une permission préalable des adhérents ou d’un organe spécifique pour certaines opération : emprunts importants, cautions, acquisition d’un bien immobilier…
Il est donc envisageable (et aussi recommandé) de limiter davantage ou moins les pouvoirs du président et aussi de créer d’autres mécanismes de direction et/ou de contrôle (directeur général, comité de direction, conseil d’administration…).
Les attributions du représentant légal de la SAS envers les tiers
Le président de SAS, en sa qualité de mandataire légal, est titulaire des plus étendus pouvoirs pour se substituer à la société à l’égard des autres.
Ce droit est de nature juridique et ne peut pas lui être retiré, ce qui assure une sécurité aux personnes qui entretiennent des affaires avec la structure. Toute clause différente des statuts est nulle.
Remarque : vis-à-vis des tiers, le président de SAS exerce les mêmes pouvoirs que le gérant de SARL.
Le président de SAS commence à jouir de ses pouvoirs à partir de la publication de sa nomination en tant que président.
Limitation des pouvoirs du président de SAS en rapport avec l’objet social
Dans ses relations avec les autres, la société est engagée aussi pour les actes du président qui n’entrent pas dans le cadre de l’objet social, à moins que la société ne puisse démontrer que la partie tiers savait que l’action va au-delà de cet objet ou qu’elle ne pouvait pas l’ignorer compte tenu des circonstances.
Limitation des pouvoirs du président de SAS stipulés dans les statuts
Lorsque les statuts prévoient des restrictions des pouvoirs du président, ces dispositions ne sont pas opposables aux tiers. Elles n’ont de valeur que dans le cadre des relations président / associés.
