Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant d’une SASU, ses attributions, ses pouvoirs et sa rémunération.
Toute SASU est dirigée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le dirigeant d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être rétribué. Il peut être mis fin à sa mission dans des cas bien précis. Voici une fiche complète sur le chef d’une SASU.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le dirigeant d’une SASU, ses attributions, ses pouvoirs et sa rétribution.
Attribution du président d’une SASU
La désignation du dirigeant d’une SASU incombe à l’associé unique. Celui-ci peut s’attribuer lesdites fonctions ou bien choisir une personne extérieure à la société. Dans le premier cas de figure, il est nécessaire de désigner une personne physique pour représenter le président. Lors de la création d’une SASU, la nomination du président peut être consignée dans les statuts ou dans un acte séparé (un procès-verbal de décisions de l’associé unique). Il est plus judicieux d’opter pour la deuxième solution car elle est plus aisée en cas de changement de président de la SASU. Si, par contre, il faut modifier les statuts de la SASU, les formalités correspondantes devront être respectées. Enfin, pour le premier président, sa nomination doit figurer dans les statuts et ne peut être réalisée par le procès-verbal de décisions.
Rétribution du dirigeant d’une SASU
Le dirigeant d’une SASU peut exercer ses fonctions à titre gracieux ou rémunéré. Aucun texte législatif ne définit les compensations attribuées à ce titulaire de l’organe de direction. Par conséquent, les méthodes de calcul sont libres. Elles peuvent être fixes, variables ou intermédiaires.
Les termes de rétribution du dirigeant de la SASU doivent nécessairement être stipulés par écrit, soit dans les statuts, soit dans un procès-verbal distinct.
Capacités du dirigeant d’une SASU
Les capacités du président de la SASU peuvent éventuellement être limitées par les règlements de cette entreprise. Il s’agit de restrictions de pouvoirs pouvant l’obliger, par exemple, à consulter l’associé unique avant de conclure un acte ou encore à recueillir une seconde signature avant d’investir une certaine somme d’argent dans un projet.
En l’absence de précisions dans les statuts, il possède les pouvoirs les plus étendus pour agir légalement en toute situation au nom de la société dans la limite de l’objet social. Ces prescriptions s’appliquent dans les relations entre l’associé unique et le président.
En ce qui concerne les rapports président – tiers, les restrictions de pouvoirs n’ont pas d’effet (l’acte conclu en dérogation aux pouvoirs reste valide) sauf si le tiers avait connaissance du dépassement ou ne pouvait ignorer ce fait compte tenu des circonstances. Il incombe au président de répondre de ses actes pour toutes les conséquences préjudiciables causées par le dépassement des pouvoirs.
Statut social du dirigeant d’une SASU
Le dirigeant d’une SASU, qu’il soit associé unique ou non, est comparable à un salarié pour ce qui est de la couverture sociale. Il va contribuer au système général de la sécurité sociale et ses rémunérations vont être affectées par des charges sociales salariales et des charges sociales patronales.
Cependant, il ne peut pas bénéficier des dispositions prévues dans le Code du Travail, en particulier en matière de salaires minimaux (SMIC) ou d’indemnisation (chômage). S’il n’est pas payé, il ne sera pas couvert par la protection sociale.
Fin de la fonction du président de SASU
La cessation des fonctions de président d’une SASU peut avoir plusieurs causes:
- L’expiration de son mandat tel que spécifié dans les statuts ou dans son acte de nomination,
- La révocation par l’associé unique selon les conditions stipulées dans les statuts,
- La démission dans le respect des conditions fixées par les statuts,
- La transformation de la SASU en une autre forme de société,
- La survenance d’un événement l’affectant personnellement (décès ou dissolution, interdiction de diriger, faillite personnelle ou tout autre événement prévu dans les statuts)
Le président représente une SASU dans ses rapports avec les tiers. Toutes les dispositions concernant son mandat social sont généralement prévues dans les statuts de la SASU ou, pour certaines d’entre elles, dans un acte séparé.
